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Cimetière - Procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon

Un état des lieux a été effectué récemment dans le cimetière communal. Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière ainsi qu'à l'entrée de la Mairie.

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