Poullaouën

La Foire aux Questions

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LA TARIFICATION INCITATIVE

 

Pourquoi l’instauration de la Tarification Incitative (TI) ?

La quantité de déchets d’ordures ménagères sur le territoire du Poher est constante alors que les tonnages du tri (sacs jaunes) ont tendance à diminuer. 

L'objectif principal de la tarification incitative est de nous responsabiliser, nous usagers, par rapport à notre production d’ordures ménagères (donc de nous inciter à produire moins) et d’encourager les bons gestes à savoir le tri sélectif et également le compostage.

Le nouveau dispositif de collecte mis en place sur Poullaouen offre un meilleur service de proximité. La dotation d’un bac individuel pour chaque foyer permet au service de collecter les ordures ménagères et sacs jaunes, au plus près de l’habitation et ainsi de supprimer les pollutions visuelles liées aux bacs collectifs encombrés et également aux dépôts sauvages.

 

Pourquoi la commune de Poullaouen est-elle concernée par l’expérimentation de la TI ?

La municipalité de Poullaouen, en plus d’être un élément porteur du projet, est une commune très représentative de la majorité des communes du territoire de Poher communauté : une importante campagne et un centre-bourg. C’est pourquoi, elle a été désignée pour l’expérimentation.

 

Qui est concerné par la TI ?

Particuliers, entreprises, associations et administrations. Tout producteur de déchets qu’il soit en local professionnel, habitation principale, secondaire ou en gite, a l’obligation légale de disposer d’un dispositif permettant la collecte et l’élimination de ses déchets ménagers et assimilés.

Si vous êtes professionnel, vous pouvez faire appel à un prestataire privé, notamment si vous produisez des déchets dangereux. Néanmoins il vous sera demandé de justifier votre affiliation avec un prestataire auprès des services de Poher communauté.

 

Qu’est-ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager (principe du pollueur-payeur), c’est-à-dire généralement en fonction du nombre de ramassages des ordures ménagères.

 

Comment ça marche ?

Chaque foyer est équipé d’un bac individuel pucé qui est identifié lors du ramassage par le service de collecte. Ainsi une facture individualisée pourra être établie pour chaque usager en détaillant son utilisation réelle du service (nombre de présentations du bac à la collecte).

La facture est basée sur une part fixe qui comprend un abonnement annuel comprenant 12 levées par an et à laquelle viendra s’ajouter le montant pour chaque levée supplémentaire effectuée par le foyer (part variable).

Pour la collecte des sacs jaunes, il n’y a aucune limite. Vous pouvez sortir vos sacs jaunes tous les 15 jours, cela n’aura aucune incidence sur la facture.

 

Pourquoi la part fixe, comprend-elle un minimum de 12 levées par an ?

On part du principe que personne ne produit Zéro déchets, il est donc nécessaire d’appliquer un seuil minimum.

 

Comment fonctionne la nouvelle collecte ?

Les bennes de collecte effectuent une tournée de ramassage des ordures ménagères et des sacs jaunes tous les 15 jours. Le jour de la collecte, les usagers choisissent de présenter ou non leur bac : il n’est pas nécessaire de présenter un bac presque vide.

Pour que le bac soit collecté, il est impératif de le sortir le matin du jour de la collecte avant 8 heures ou la veille au soir. Le bac doit être visible, la poignée tournée vers la route pour faciliter la prise en main par les agents.

Et les sacs jaunes doivent être posés à côté du bac.

 

A quoi sert la puce électronique placée sur mon bac d’ordures ménagères ?

La puce électronique sert à identifier le foyer producteur de déchets qui utilise le service de collecte des déchets ménagers. Elle permet de compter le nombre de levées (ou de vidage) du bac d’ordures ménagères qui servira ensuite à mettre en place une part incitative sur la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Le comptage se fait donc « à la levée » (comptabilisation du nombre de fois où le bac est vidé par le camion) et non « au poids » (comptabilisation du contenu du bac).

La puce permet également aux agents de collecte de prévoir une intervention de maintenance sur un bac cassé ou abîmé mais aussi de faire remonter au service diverses informations (bacs trop pleins, mauvais tri par exemple).

 

Pourquoi les sacs jaunes pour les déchets recyclables ne sont-ils pas également équipés d’une puce électronique ?

Les sacs jaunes pour les recyclables ne sont pas équipés de puces car le nombre de sacs présentés à la collecte n’est pas comptabilisé. En effet, la facturation de la part incitative ne se fera que sur la production d’ordures ménagères résiduelles des ménages. Cependant, une vigilance accrue sera portée sur la qualité des emballages et journaux/magazines qu’ils devront contenir. Un contrôle est effectivement réalisé par les agents de collecte du tri afin de vérifier la nature des déchets déposés dans les sacs jaunes. Les sacs non conformes ne sont pas collectés.Non, pour la première année, chaque foyer sera sur le même niveau de dotation selon la grille établie par l’Agglomération du Bocage Bressuirais. La grille a été conçue après consultation de bureaux d’études spécialisés, de tests effectués auprès de foyers témoins et à partir des retours d’expérience d’autres collectivités. Des ajustements pourront éventuellement être envisagés, selon les cas particuliers, par la suite mais pas dans l’immédiat.

 

Les bacs seront -ils fermés par des clés ou des cadenas ?

Les bacs ne seront pas fermés par des clés ou des cadenas. Ils sont attribués à un foyer et doivent être rentrés impérativement dans la propriété privée après la collecte. Aucun bac ne doit rester en permanence sur les voies publiques.

 

  1. Les bacs ne seront pas fermés par des clés ou des cadenas. Ils seront attribués à un foyer et devront être rentrés impérativement dans la propriété privée après la collecte. Aucun bac ne devra rester en permanence sur les voies publiques.

Que se passe-t-il si la puce électronique de votre bac est absente ou défaillante ?

Lors du vidage du bac dans la benne, un message d’erreur indiquera que la lecture de puce est impossible. Ce renseignement remontera au service de collecte des déchets qui procédera rapidement à son remplacement.

 

  1. Lors du vidage du bac dans la benne, un message d’erreur indiquera que la lecture de puce est impossible. Ce renseignement remontera au service « gestion des déchets » qui procédera rapidement à son remplacement.

Je n’ai pas été collecté lors du dernier passage, pourquoi ?

Plusieurs explications sont possibles :

  • Pour effectuer la collecte des déchets ménagers, il y a deux bennes qui circulent : une pour le ramassage des sacs jaunes et une pour le ramassage des ordures ménagères. Les bennes ne se suivent pas forcément. Si le bac est vidé le matin mais que les sacs jaunes sont toujours là ou inversement, pas de panique le 2ème camion passera dans l’après-midi.
  • Si passé 17h30 le bac n’a pas été vidé, c’est peut-être parce que la benne est passée avant que vous ayez sorti le bac (d’où l’importance de sortir le bac avant 8h) ou alors que votre bac était caché et les agents ne l’ont pas vu. Dans ce cas, merci d’en informer le service de collecte des déchets ménagers au 06-81-92-45-62.
  • Si passé 17h30 vos sacs jaunes n’ont pas été collecté, c’est qu’ils ont été refusés à la collecte. Les sacs jaunes qui contiennent trop d’erreurs de tri (déchets non recyclables) ne sont pas collectés. Pensez à vous renseigner sur les consignes de tri en vigueur sur le territoire du Poher en contactant Thibault HELIES au 06-45-47-39-62.

 

Est-il possible d’inscrire son nom sur la poubelle ?

Aucun marquage ou pose d’adhésif n’est autorisé sur les bacs à l’initiative des usagers du service. En revanche, les bacs sont marqués avec un numéro unique gravé sur le coté du bac. Ainsi, il est plus aisé de retrouver son bac après la collecte en cas de regroupement de plusieurs bacs sur un même point de collecte.Aucun marquage ou pose d’adhésif n’est autorisé sur les bacs à l’initiative des usagers du service. En revanche, les bacs seront marqués avec un numéro unique gravé à l’arrière du bac et une étiquette autocollante sera remise avec chaque bac qui permettra, aux foyers qui le souhaitent, d’inscrire l’adresse de rattachement des bacs et d’apposer cette étiquette à l’arrière des bacs. Ainsi, il sera plus aisé de retrouver son bac après la collecte en cas de regroupement de plusieurs bacs sur un même point de collecte.

 

Est-il possible de changer le volume du Bac ?

Si le bac est trop grand et que vous le sortez peu ou s’il y a des modifications dans la composition du foyer, il est tout à fait possible de modifier la taille du bac. Aucun frais ne vous sera facturé.

Les critères de changement de votre bac sont les suivants : bac endommagé, volé, composition de votre foyer qui a changé.

 

Pour rappel, le volume du bac est déterminé en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer :

1 à 3 personnes = un bac 120 L

4 pers. ou plus = un bac de 240 L

 

Les demandes de bacs peuvent se faire par:

  • telephone au 06.45.47.39.62 en contactant Thibault HELIES ou en adressant un mail à tri@poher.bzh
  • en se déplaçant au siège du pôle environnement de Poher communauté situé au RDC de la MSAP, place de la Tour d’Auvergne à Carhaix.

 

Est-ce que le couvercle de mon bac doit être toujours fermé lorsqu’il est présenté à la collecte?

Oui, les bacs doivent être présentés avec le couvercle fermé sans sacs au sol autour. L’objectif est de présenter les bacs moins souvent à la collecte mais toujours remplis à plus de 3/4 si possible.

 

Si je mets des sacs-poubelles à côté de mon bac ou sur le couvercle, seront-ils collectés ?

Non, tous les sacs présentés hors des bacs ne seront collectés.

 

Comment garantir à l'usager que personne ne rajoutera des déchets dans sa poubelle située sur la rue ?

La poubelle ne devra être sortie que lorsqu’elle sera pleine ou ¾ pleine et juste avant la collecte c’est à dire le soir pour une collecte prévue le lendemain. Elle devra être entrée au plus tôt après la collecte et ne pas séjourner plusieurs jours sur la voie publique. Pour information, l’ajout d’un sac en plus dans un bac, présenté à la collecte, n’entraînera pas de surfacturation pour l’usager car le comptage des productions se fait sur la levée et le vidage du bac et non au poids.

 

Si mes voisins déposent des déchets dans ma poubelle, vais-je payer plus cher ?

Non, la TI se base sur le nombre de levées et pas sur le poids. Toutefois si vous constatez ce genre de méfaits, merci de prévenir les services de Poher communauté.

 

Je déménage, y a-t-il des formalités à faire ?

Prévenir Poher communauté, pour clôturer le service, de la même façon que vous le feriez pour l’eau ou l’électricité. Les bacs doivent alors rester dans le logement quitté. Il sera alors demandé d’indiquer les coordonnées des personnes qui prennent le logement à la suite dans la mesure du possible.

 

J’emménage, comment obtenir mon bac ?

Vous devez prendre contact avec le service de prévention des déchets de Poher communauté pour prendre rendez-vous afin d’obtenir un bac. Le service est situé à la maison des services aux publics, place de la Tour d’auvergne à Carhaix. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et compléter la fiche enquête qui vous sera remis.

 

Que faire en cas de vol ou d’endommagement d’un des bacs sous la responsabilité de l’usager ?

Dans ces 2 cas, il est impératif d’appeler le service de collecte des déchets ménagers de Poher communauté qui vous indiquera les démarches à suivre.

 

Comment seront gérés les déchets dans les salles louées par la commune ?

Les salles de fêtes, salles de réunion ou salles polyvalentes sont également équipées de bacs d’ordures ménagères pucés et de sacs jaunes pour les recyclables au nom de la commune. Cette dernière précisera dans le contrat de location les modalités de gestion des déchets et de paiement d’une éventuelle contribution par les utilisateurs.

 

Comment seront gérés les déchets lors de manifestations exceptionnelles ?

Les services techniques de la commune de Poullaouen propose la mise à disposition gratuite, pour le moment, de bacs d’ordures ménagères et de sacs jaunes pour la gestion des déchets aux organisateurs de manifestations. Les bacs d’ordures ménagères sont équipés d’une puce afin de suivre les quantités de déchets produits et d’inciter à la pratique du tri.

 

Si je refuse de prendre un bac individuel, vais-je tout de même payer la redevance ?

Oui, durant la phase d’expérimentation la facturation ne change pas. Que vous ayez un bac ou non, la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers vous sont facturés sur vos impôts fonciers. Il est donc primordial de vous doter d’un bac individuel afin de pouvoir bénéficier du service de collecte.

Lorsque la tarification incitative passera en vigueur, chaque foyer recevra une facture individuelle de redevance incitative, y compris les foyers non dotés de bac.

 

Je reçois du monde j’aurais donc plus de déchets, puis-je laisser des sacs d’ordures ménagères à côté du bac ?

Non, pour des raisons de sécurité les agents du service de collecte ont l’interdiction de toucher aux sacs d’ordures ménagères. Tout sac laissé à côté du bac à l’exception des sacs jaunes sera laissé sur place.

Un dispositif est mis à votre disposition pour éliminer le surplus de déchets occasionnel. Pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez vous adresser auprès de la mairie.

 

Mes bacs seront-ils lavés par le service de collecte des déchets ménagers de Poher communauté ?

Chaque foyer est responsable du maintien en bon état de propreté de ses bacs. Un lavage régulier des bacs est conseillé. En revanche, la maintenance des roues, des couvercles et des cuves abîmés ou usés lors de la collecte, sont à la charge de Poher communauté.

 

La TI ne va-t-elle pas encourager les dépôts sauvages ?

Il est de notre devoir à tous de veiller au respecter de la propreté urbaine et à l’environnement. Les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères même à domicile sont interdits (Cf. Article R635-8 du Code Pénal qui prévoit une amende de 1500 €). Attention : brûler ses déchets (y compris verts) reste interdit par la loi. Des contrôles existent et pourront être mis en œuvre pour traiter les éventuelles incivilités.

 

Une collecte tous les 15 jours, ne va-t-elle pas entrainer de mauvaises odeurs ?

Favoriser l’achat de sacs poubelle solides et étanches et veillez à bien fermer le sac hermétiquement. Un sac mal fermé ou troué est la principale cause des odeurs.

Le plus souvent les bio-déchets (fermentescibles et putrescibles), responsables des mauvaises odeurs sont compostables.

Le compost permet de réduire sa quantité de déchets et les odeurs dans la poubelle.

Pour rappel, Poher communauté assure la vente promotionnelle de composteurs en bois d’une capacité de 300 L auprès des usagers du territoire (prix de vente = 15€ l’unité).

 

Que faire quand on a mangé des fruits de mer ?

Dans un sac correctement fermé, le problème ne se pose pas. Sinon comme tout autre déchet de cuisine, il est possible de les composter. Enfouissez-les sous le compost. Ni vu ni connu.

 

Un compost ça sent mauvais, ça attire les bêtes et les insectes ?

Non. Il y a néanmoins quelques règles de bases : 

  • Si un compost sent mauvais c’est qu’il est surement trop humide, veillez donc à apporter de la matière sèches (feuilles mortes, branchages…), à aérer ainsi qu’à remuer à l’occasion ;
  • Eviter de déposer des fruits/légumes entiers, les couper en morceaux permet d’accélérer le processus de dégradation ;
  • Ne pas recouvrir le compost avec la tonte de pelouse. En l’état elle représente une importante quantité de matière humide. L’idéal est de la mettre de côté et la faire sécher au soleil. La tonte de pelouse deviendra alors une réserve de matière sèche.

 

Quels sont les moyens de communication mis en place pour informer les usagers ?

  • un flyer sur le nouveau système de collecte mis en place
  • un abécédaire du tri
  • un mémo tri
  • Un calendrier annuel avec les jours de collecte
  • Une FAQ (foire aux questions)
  • Des STOP PUB

 

Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site internet de la commune de Poullaouen à l’adresse suivante : http://www.mairie-poullaouen.fr

 

Contact : Thibault HELIES – 06 45 47 39 62 – tri@poher.bzh

Haut page

Augmenter la taille des caractèresréduire la taille des caractèresenvoyer à un amiimprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Lettre d'information